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Communication du départ définitif du pays

Évitez les problèmes avec le Service fédéral des impôts et assurez-vous la tranquillité d’esprit dans le pays où vous vivrez.

L'avis de départ définitif est une procédure obligatoire pour toute personne qui quitte définitivement le Brésil ou séjourne à l'étranger pendant plus de 12 mois. Cet avis informe le Service fédéral des impôts que vous êtes devenu un non-résident au Brésil.

Qui est considéré comme un non-résident?

Vous êtes considéré non-résident au Brésil quand:

  • Quitter définitivement le pays ;

  • Vous avez été absent du Brésil pendant plus de 12 mois consécutifs, sans avoir effectué la Communication de Départ Définitive ;

  • Retourne au pays en tant qu’employé d’une agence gouvernementale étrangère ;

  • Entrez au Brésil avec un visa temporaire et restez jusqu'à 183 jours (consécutifs ou non) sur une période de 12 mois.

Délais

La date limite pour communiquer votre départ est le :

  • À compter de la date de départ définitif, ou

  • À compter de la date à laquelle vous êtes considéré comme non-résident (en cas de départ temporaire),

    jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante.

Retour au Brésil

Les Brésiliens qui reviennent au pays avec l'intention de résider à nouveau, ou qui y restent plus de 183 jours (consécutifs ou non) en 12 mois, sont à nouveau considérés comme résident fiscal.

Important

Réaliser la communication finale de départ ne remplace pas:

  • L'envoi du Déclaration de départ définitif du pays, qui doit être livré l’année suivante ;

  • L'envoi du déclarations de revenus des années précédentes;

  • LE paiement des impôts finalement dû.

En régularisant votre situation fiscale, vous évitez les amendes, les dettes impayées et les difficultés de transfert de fonds entre le Brésil et l’étranger.

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